1. OBJET :

 

Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les ventes effectuées par DC Trading Company S.P.R.L. & Elsea Production SA tant à partir de son site internet que de ses magasins.

Le client qui passe commande est présumé les avoir entièrement acceptées. Toute clause dérogatoire aux présentes conditions générales de vente devra avoir été expressément acceptée par la gérance.

 

2. CONCLUSION DE LA VENTE :

 

En ce qui concerne les ventes classiques effectuées en magasin, le contrat de vente est conclu dés que chacune des parties a signé le bon de commande.

En ce qui concerne les ventes effectuées via le site internet, la vente est conclue dés que le client a validé son panier d’achat et qu’une confirmation de la commande lui a été envoyée par courrier électronique ou courrier postal.

 

3. AGREATION ET RECEPTION DES MARCHANDISES :

 

En ce qui concerne les ventes classiques effectuées en magasin, si l’acheteur prend possession des marchandises et se charge lui-même du transport de celles-ci, ces dernières voyagent alors aux frais, risques et périls de l’acheteur.

En ce qui concerne les ventes effectuées via le site internet et les ventes classiques effectuées en magasins pour lesquelles le vendeur se charge de la livraison des marchandises, ces dernières voyagent aux risques et périls du vendeur.

En ce qui concerne les ventes effectuées via le site internet, le droit de renonciation de l’acheteur est de 7 jours ouvrables à compter du lendemain de la livraison des marchandises.

A peine de déchéance, toute protestation ou toute réclamation concernant les vices apparents devra être parvenue à la connaissance de notre firme endéans les deux mois de la facture ou de la réception.

 

4. GARANTIE :

 

La garantie s’applique aux frais de réparation ou de remplacement du mobilier ou de l’élément de mobilier défectueux.

Si la réparation ou le remplacement est impossible ou disproportionné, le consommateur pourra demander une réduction adéquate du prix ou, en cas de défaut majeur, la résolution du contrat.

 

5. PAIEMENT DU PRIX ET LIVRAISON :

 

Nos factures sont payables au siège de notre firme, net et au grand comptant, les traites, quittances, paiements partiels, l'acceptation du règlement ou le franco de port n'opérant ni novation ni dérogation à la présente clause et aux autres clauses du contrat.

En cas de paiement partiel, le non-paiement de l'une des échéances rendra de plein droit exigible le solde encore du, sous réserve des dispositions relatives a la vente à tempérament.

Le défaut de paiement à l’échéance fixée, entraînera de plein droit et sans mise en demeure, le paiement par l’acheteur, d'une indemnité évaluée forfaitairement et irréductiblement à 15 % du montant de la facture, à titre de clause pénale. Le défaut de paiement a l'échéance entraînera également la débition par l'acheteur d'un intérêt fixé conventionnellement à 1 % le mois commencé du montant de la facture.

Une sanction similaire est appliquée au vendeur en cas de non-livraison définitive de la marchandise commandée par l’acheteur.

 

6. NON-RETIREMENT DES MARCHANDISES PAR L'ACHETEUR OU

ANNULATION DE LA COMMANDE PAR L'ACHETEUR :

 

En cas de non-retirement des marchandises par l’acheteur au jour fixé ou en cas d'annulation d'une commande par l’acheteur, notre firme pourra choisir soit de postuler devant le Tribunal compétent toutes mesures et tous dommages et intérêts, soit faire application de l’article 1657 du Code Civil.

 

7. RESERVE DE PROPRIETE :

 

Les objets vendus demeurent la propriété de notre firme jusqu'au paiement intégral du prix d'achat, en principal et accessoires. L'acheteur est néanmoins responsable de la perte, de la détérioration même par cas fortuit ou force majeure.

 

8. COMPETENCE :

 

En cas de litige, seul le tribunal de Bruxelles et le juge de paix du sixième canton de Bruxelles sont compétents.

 

9. POULIE / LIFT :

 

Si contrairement aux présentes dispositions, par une clause particulière, notre firme acceptait un franco domicile, i1 est entendu que dans ce cas, l'acheteur aurait à sa charge les frais de poulie et autres, l'obligation de notre firme se limitant à la livraison sur le seuil de l'immeuble.

 

10. EXONERATION DE LA T.V.A :

 

Notre firme accepte la déduction de la T.V.A. sous réserve d'acceptation du document 136 F validé.
AMB : notre firme accepte la déduction du montant de la T.V.A. sous réserve d’acceptation du document de l'ambassade, de l'OTAN, du consulat, dûment validé, notre firme accepte la déduction de la T.V.A. pour l'exportation sous réserve de réception du document de sortie validé. En aucun cas, l’acheteur, ne pourra exciper de l' inopérance d’un des mécanismes ci-dessus à l’égard de notre firme.

 

11. VENTE DES MEUBLES EXPOSES EN MAGASIN :

 

Les meubles et objets d'exposition vendus le sont dans l’état ou ils se trouvent, bien connu de l’acheteur, qui est réputé les avoir examinés dans tous leurs détails.

Cette disposition ne fait pas obstacle à l’application des garanties légales minimales.